Romain Chaillou - JORFSearch

Romain Chaillou

De:	Romain Chaillou
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000029689991 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Romain Chaillou
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000029434915 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2014 10/09/2014

De:	Romain Chaillou inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 modifié susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000028459591 (source JORF)

délégation de signature

14 Janvier 2014 14/01/2014

De:	Romain Chaillou inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000027991623 (source JORF)

délégation de signature

26 Septembre 2013 26/09/2013

De:	Romain Chaillou inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000027800096 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2013 03/08/2013

De:	Romain Chaillou inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000026916231 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2013 09/01/2013

De:	Romain Chaillou inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel en application des textes précités

JORFTEXT000026483757 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2012 14/10/2012